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Les nouvelles dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline.
Lorsque l’aptitude paraît devoir être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin choisi par la famille ou par le médecin de santé scolaire dans le cadre de sa mission. Si le médecin constate des contre-indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours.
L’inaptitude résulte d’un diagnostic qui relève de la compétence du médecin.
Caractérisation des différentes inaptitudes:
• L’inaptitude temporaire (partielle ou totale) se caractérise par une durée limitée.
• L’inaptitude permanente établie pour toute l’année scolaire
• L’inaptitude partielle correspond à une incapacité à supporter des types d’efforts
(musculaires, cardio-vasculaires, respiratoires), à réaliser des types de mouvements
(amplitude, vitesse, charge, posture), à pratiquer dans certaines situations d’exercice
et d’environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques)
• L’inaptitude totale est l’incapacité complète d’un élève à pouvoir réaliser une
quelconque activité motrice, y compris avec aménagement pédagogique.
Attention à ne pas confondre la notion d’inaptitude avec celle de dispense !
La notion de dispense
Il convient de distinguer clairement le certificat médical d’inaptitude et la dispense d’un enseignement. La dispense, le plus souvent demandée par les parents, consiste à autoriser l’élève à ne pas suivre un enseignement. Il s’agit d’un acte administratif délivré par une autorité garante du respect de l’obligation scolaire, le chef d’établissement ou, par délégation, son adjoint ou le conseiller principal d’éducation, en concertation avec les enseignants. Elle ne relève pas de la compétence du médecin. La dispense doit être une mesure prise en dernier lieu, lorsque aucune possibilité d’adaptation ou d’aménagement de l’enseignement ne peut être mise en œuvre.
