Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s’inscrivent dans les axes du projet d’établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d’organisation devant être observées.
Cadre général des sorties scolaires
Les sorties scolaires sont placées sous l’autorité du chef d’établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d’en autoriser l’organisation. Le conseil d’administration doit en approuver la programmation annuelle et les modalités financières.
Une sortie scolaire peut être :
- obligatoire, quand il s’agit d’une sortie inscrite dans les programmes officiels et se déroulant pendant les horaires prévus dans l’emploi du temps de l’élève. Les sorties obligatoires sont gratuites et donc entièrement prises en charge par l’établissement.
- facultative, si elle s’inscrit plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement et se déroule pour tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires sont nécessairement des sorties scolaires facultatives.
Comment organiser une sortie scolaire ?
La circulaire de 2011 rappelle l’ensemble des règles devant être observées pour l’organisation d’un voyage scolaire. En particulier, elle attire l’attention des chefs d’établissement sur les quelques points de vigilance.
La composition du groupe d’élèves doit correspondre de préférence à une classe entière ou à un groupe présentant une homogénéité (intérêt commun pour le thème pédagogique par exemple).
Le transport des élèves et des accompagnateurs doit être assuré par un conducteur professionnel.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par :
- Les crédits alloués par l’Etat
- Les aides attribuées par les collectivités
- Les contributions du foyer socio-éducatif (au collège), de la Maison des lycéens (MDL) ou tout autre association loi 1901. Elles sont versées sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d’administration de l’EPLE
- L’apport d’une entreprise privée, si celui-ci n’est pas assorti d’une contrepartie publicitaire
- Les ressources propres de l’établissement
- La contribution des familles. Son montant est voté par le conseil d’administration et il ne doit pas constituer un facteur discriminant entre les élèves.
Les frais engagés par le séjour des accompagnateurs, y compris les bénévoles constituent des dépenses de fonctionnement de l’établissement. Ils ne peuvent en aucun cas être financés, même indirectement, par les contributions des familles.
Enfin, l’élaboration d’une charte des sorties et des voyages scolaires dans les établissements est un moyen de clarifier pour l’ensemble de la communauté éducative la procédure à suivre.
Régime de responsabilité et souscription des assurances
Les sorties et les voyages scolaires sont considérés comme faisant partie des activités de service. Pour les accompagnateurs membres de l’enseignement public, le régime de responsabilité applicable est inchangé, y compris lorsque le voyage ou la sortie se déroule hors du temps scolaire. Les accompagnateurs bénévoles bénéficient du même régime de responsabilité défini à l’article L. 911-4 du code de l’éducation.
Il est néanmoins recommandé aux accompagnateurs de souscrire une assurance personnelle.
Dans le cas d’une sortie scolaire facultative l’assurance de l’élève est obligatoire. Le chef d’établissement peut souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.
Les sorties hors du territoire français pour une sortie scolaire
Les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs français sont obligatoires.
Voir Une autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs
En plus des formalités nécessaires à l’organisation d’une sortie scolaire hors du territoire national, les écoles et les établissements doivent collecter les autorisations de sortie de territoire signées par les responsables légaux des élèves participant à la sortie. L’AST originale accompagnée d’une copie du titre d’identité du signataire est demandée aux mineurs lors du franchissement de la frontière, y compris lorsque le pays de destination appartient à l’Union Européenne ou à l’espace Schengen. Il est souhaitable que l’enseignant organisateur collecte préalablement tous les originaux des AST ainsi que les copies des titres d’identité des signataires.
Le rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire concerne tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité.
Les établissements doivent exercer une vigilance particulière à l’égard des autorisations parentales.
Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l’accord d’un seul parent suffit, l’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale.
Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale et lorsque l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire.
Pour les élèves ressortissants d’un État tiers à l’Union Européenne ou à l’espace Schengen la procédure décrite par la circulaire du 2 janvier 1996 et par la note du 16 octobre 1996 relative au document de voyage collectif reste applicable concernant les sorties scolaires prévues dans un pays membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Schengen.
