Règlement Interieur

Celui-ci est visé par chaque élève et par ses parents ou son représentant légal.
Le présent Règlement Intérieur exprime les valeurs et les lois de l’Etat Républicain. Il permet l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté scolaire.
Ses dispositions s’organisent autour de quelques principes essentiels.

– L’établissement scolaire est un lieu de travail et de formation de la personne et du citoyen. Les élèves ont une obligation d’assiduité dans les activités scolaires et dans les activités périscolaires qu’ils ont choisies

2) La même dignité est conférée à tous les membres de la communauté scolaire. Ceux-ci se doivent mutuellement le respect.

3) Le respect dû à autrui passe par la tolérance, la politesse, le refus de toute violence physique ou morale. La pression morale et l’agression verbale (grossièretés, insultes, menaces …) sont proscrites au même titre que l’agression physique. En cas de conflit, les élèves doivent se tourner vers les adultes habilités à leur venir en aide tout en garantissant si nécessaire la confidentialité de leur témoignage.

4) Tous les membres de la communauté scolaire sont tenus de préserver le cadre de vie et le bien commun.

5) L’Ecole de la République se conforme au principe de laïcité et de pluralisme

6) Tous les personnels, et pas seulement les professeurs de l’élève, sont fondés à intervenir auprès des élèves qui contreviennent aux règles de vie dans l’établissement.

I – VIE SCOLAIRE

Accès au lycée.

L’entrée des élèves se fait exclusivement par l’esplanade, rue Saint Chéron.
Le parking intérieur du lycée n’est pas accessible aux voitures des élèves.
Assiduité-ponctualité

La présence à tous les cours est obligatoire, y compris aux options auxquelles l’élève s’est inscrit. L’emploi du temps hebdomadaire des élèves est susceptible de changements opérés par la direction : ces changements deviennent obligatoires.
Les élèves de section de techniciens supérieurs ne présentant pas certaines disciplines du programme à l’examen sont tenus d’assister à tous les cours figurant à l’emploi du temps, sauf mesure dérogatoire prise par le chef d’établissement. Ils doivent également effectuer le stage réglementaire en entreprise.
L’assiduité est la condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel. L’assiduité est définie par référence aux horaires annuels globaux, aux programmes d’enseignement de l’établissement, aux heures de vie de classe, ainsi qu’aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires. Ces séances sont en effet destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation ainsi que le prévoit la loi du 10 Juillet 1989.
La ponctualité est indispensable : les élèves doivent se diriger vers leur salle de classe dès que la sonnerie retentit.

Retards

Ils perturbent la classe et doivent être évités. L’élève en retard n’est pas admis en classe. Il doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire. Il est, selon les raisons du retard, autorisé ou non à aller en cours. Plusieurs retards conduisent à une punition.

Horaires

1ère heure : 8 h 05 – 9 h 00
2ème heure : 9 h 00 – 9 h 55
Récréation : 9 h 55 – 10 h 10
3ème heure : 10 h 10 – 11 h 05
4ème heure : 11 h 05 – 12 h 00
5ème heure : 12 h 00 – 12 h 55
Repas : Self Service ouvert de 11 h 30 à 13 h 10
1ère heure : 13 h 00 – 13 h 55
2ème heure : 13 h 55 – 14 h 50
3ème heure : 14 h 50 – 15 h 45
Récréation : 15 h 45 – 16 h 00
4ème heure : 16 h 00 – 16 h 55
5ème heure : 16 h 55 – 17 h 50
Absences

Le lycée doit être informé, dans la journée même, par le responsable légal de l’élève mineur ou par l’élève majeur d’une absence par un appel téléphonique. Dès son retour, l’élève doit produire une justification écrite dans le carnet de correspondance. Les familles des élèves se signalant par des absences fréquentes sont invitées à rencontrer le professeur principal, ou les CPE, ou la direction.
En cas de non-respect de l’obligation d’assiduité, la mention « nombreuses absences » ou « absentéisme » est portée sur les bulletins trimestriels ainsi que dans le livret scolaire de classe de première et de classe terminale ; il est pratiqué de même dans les dossiers d’orientation post-baccalauréat.

Accueil des élèves en dehors des heures de cours

L’accueil des élèves au lycée est assuré dès 7 heures 45 et ce jusqu’à 18h15. En dehors des heures de cours, y compris entre 12 heures et 14 heures, et en cas d’absence d’un professeur, les élèves peuvent être accueillis :
– en salle d’études (travail personnel),
– au C.D.I. (travail sur documents),
– au Foyer.
Circulation des élèves

L’accès à la salle des professeurs est strictement interdit aux élèves.
Les élèves ne doivent pas circuler dans les couloirs en dehors du mouvement lié au début ou à la fin d’une séquence de cours. Par ailleurs, ils doivent être en mesure de présenter en tout lieu du lycée leur carte d’élève et leur carnet de correspondance.

Demandes de changement provisoire d’emploi du temps.

Aucun changement ne peut avoir lieu le jour-même puisque les élèves doivent inscrire la modification dans le carnet de correspondance et en faire prendre connaissance à leur famille qui signe le message.

Le service d’hébergement et de restauration

Les modalités de gestion et d’organisation du service sont définies par le règlement régional du service d’hébergement et de restauration.

Internat

Les élèves internes du lycée Fulbert sont hébergés à l’internat du service annexe d’hébergement du lycée Jehan de Beauce à Chartres.
Une convention fixe les rapports entre les deux établissements.
– Le règlement intérieur général et le règlement intérieur particulier au service annexe d’hébergement du lycée Jehan de Beauce s’appliquent aux élèves internes du lycée Fulbert.
– Le transfert entre les deux établissements est organisé par le lycée Fulbert.
– Le mode de transfert retenu est communiqué le jour de la rentrée scolaire. C’est le seul reconnu et son  utilisation est obligatoire.
– Les élèves internes du lycée Fulbert sont transportés au lycée Jehan de Beauce à 18h les : lundi, mardi et jeudi.
Ils sont transportés du lycée Jehan de Beauce vers le lycée Fulbert pour 8h le matin, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Un appel est fait à chaque transfert entre les deux établissements.
– Le mercredi, les élèves internes sont libérés après la dernière heure de cours. Ils rejoignent le lycée Jehan de Beauce par un transport urbain de leur choix, (au plus tard pour 18h30).
– Une dérogation pour la pratique d’activités artistiques ou sportives peut être accordée.

INSCRIPTION

Chaque année, lors de l’inscription en classe supérieure ou à l’arrivée dans l’établissement, les familles optent par écrit pour le régime de leur choix.
Les régimes proposés sont :

• Ext : Externe. Pas de repas au lycée
• DP F : Demi-pensionnaire. Paiement des repas au Forfait
• DP U : Demi-pensionnaire. Paiement des repas à l’Unité.
• INT : Interne, paiement au forfait pour cinq jours.

Le choix du régime est ferme. Il est, en principe effectué pour la durée de l’année scolaire considérée. Les familles conservent cependant la possibilité de modifier ce choix par écrit courant décembre pour une prise d’effet au 1er janvier suivant ou courant mars pour une prise d’effet au 1er avril.

COMPORTEMENT

La restauration scolaire est un service offert aux familles sous la responsabilité du chef d’établissement. Ce service exige de la part des utilisateurs un comportement correct, le respect du personnel, du matériel et des installations.
Les écarts de comportement entraînent des punitions ou des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève.
Les dégradations causées volontairement ou par une négligence excessive donnent lieu à une facturation de la part du lycée pour réparation par leur auteur.

TARIFS DES PRESTATIONS

Les tarifs des prestations sont fixés par le conseil d’administration.

• Pour les élèves ayant choisi le régime du forfait, le montant du forfait trimestriel est dû en totalité quel que soit le nombre de repas réellement pris conformément à la réglementation en vigueur. Il est exigible dès le début du trimestre sur présentation des factures distribuées aux élèves.
• Les élèves ayant opté pour le système du paiement à l’unité ne paient que les repas réellement pris. Les achats d’unités doivent être effectués à l’avance par multiple de 10. En fin d’année, il est possible d’acheter un nombre de repas inférieur à 10 afin de faire l’appoint. Les ventes sont fermes et définitives. En aucun cas, les repas non consommés ne pourront être remboursés. Ils pourront, en revanche, être reportés d’une année sur l’autre.

CONTROLE D’ACCES

Le contrôle à l’entrée du self est effectué à l’aide d’appareils lecteurs de cartes. L’utilisation de la carte pour accéder au self est obligatoire. Les oublis ne peuvent être tolérés qu’à titre exceptionnel.
La carte est strictement personnelle. Elle comporte une photo de l’élève et ne doit pas être utilisée par une autre personne que son titulaire.
Chaque demi-pensionnaire reçoit une carte en début d’année scolaire. En cas de perte ou de dégradation entraînant un non-fonctionnement, la carte doit être changée aux frais de la famille.

Déplacements pour se rendre sur une installation hors du lycée.

Les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu d’une activité, même si celle-ci a lieu au cours du temps scolaire.
Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.
A l’occasion de tels déplacements, les élèves sont avisés qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que, même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

Assurances

L’assurance n’est pas exigible pour les activités obligatoires (celles qui sont imposées par les programmes et horaires officiels). Elle est toutefois conseillée pour couvrir les risques qui ne sont pas pris en charge par la collectivité.
L’assurance est, en revanche, obligatoire pour les activités facultatives organisées par le lycée (spectacles, sorties, voyages …) ; en l’occurrence, elle doit couvrir aussi bien les dommages subis que ceux causés par les élèves. Les élèves non assurés ne pourront pas participer aux activités facultatives.
Dans tous les cas il appartient aux parents de déclarer eux-mêmes l’accident à la compagnie ou à la fédération intéressée.

Vol et pertes d’objets

L’établissement n’est en aucun cas responsable des pertes, vols ou dégradations du matériel scolaire, des livres ou des objets personnels des élèves. Il est recommandé aux élèves de n’avoir sur eux ni objets de valeur, ni sommes d’argent importantes, de munir les bicyclettes, vélomoteurs ou motos d’un antivol. Les établissements scolaires ne peuvent être assurés pour de tels dommages.

Sécurité des personnes

Incendie : Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans chaque classe. Il est impératif que tous les usagers de l’établissement en prennent connaissance et participent scrupuleusement aux exercices d’évacuation.
Salle de travaux pratiques : Pour prévenir les accidents lors des travaux pratiques les élèves doivent se conformer aux directives données par les professeurs.

Infirmerie :

L’infirmerie se trouve au-dessus de la salle des professeurs.
Accueil des élèves :
L’infirmière accueille les élèves pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre psychologique ou relationnel dès lors qu’il a une incidence sur sa santé. Elle est soumise au secret professionnel.
En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services des secours d’urgences(SAMU) vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est avertie par le lycée. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.
Dans l’intérêt de leur scolarité, en dehors des cas graves, les élèves sont priés de venir à l’infirmerie de préférence pendant les inter cours, récréations ou heures d’études.
Seul une urgence peut entraîner une sortie de cours. Blessure corporelle ou état de malaise intense empêchant totalement de suivre le cours). Dans le cas, si son état le lui permet, l’élève accompagné se rendra directement à l’infirmerie avec son carnet de liaison. Le professeur notera sur le carnet l’heure de sortie de classe. Si l’élève est en mesure de regagner la classe, l’infirmière inscrira l’heure de départ de l’infirmerie sur ce même carnet. Si son état nécessite un retour au domicile, l’infirmière fera appel aux parents qui s’organiseront pour venir chercher leur enfant (élèves mineurs en particulier).

Traitements personnels :
Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec une photocopie de l’ordonnance.
En cas d’absence de l’infirmière, seuls les élèves dont l’état nécessite un projet d’accueil individualisé ou un contrat d’intégration pourront obtenir leur traitement auprès des conseillers principaux d’éducation dans la limite de leurs compétences dans ce domaine et sous la responsabilité du chef d’établissement.
En cas d’urgence, si l’infirmière est absente, les élèves malades ou accidentés s’adressent aux Conseillers Principaux d’Education qui font appel au SAMU si leur état le nécessite.
Les parents sont tenus, dans l’intérêt de leur enfant, d’informer le Lycée des problèmes de santé ou contreindications médicales et de les préciser sur la Fiche d’Urgence à l’intention des parents, non confidentielle, remplie chaque année pour le service infirmier.
En cas de maladie contagieuse, particulièrement rubéole, méningite, les parents doivent informer immédiatement le lycée et produire un certificat médical au retour de leur enfant.

Dispense d’E.P.S.
Pour toute absence supérieure à 10 jours en Education Physique, une dispense médicale est exigée. Elle doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée de validité qui ne peut pas excéder l’année en cours. Les certificats sont remis avant le cours d’EPS à l’infirmière qui les contresigne et les transmet au bureau Vie Scolaire et au professeur. Lorsque l’inaptitude physique est supérieur à trois mois, le médecin scolaire est destinataire du certificat médical et peut convoquer l’élève pour une visite médicale. Les élèves qui bénéficient de contrôles et examens de santé ne peuvent s’y soustraire. A titre exceptionnel une dispense ponctuelle pourra être accordée si les parents font la demande auprès de l’infirmière par l’intermédiaire du carnet de liaison. Dans le cas d’une dispense ponctuelle ou d’une dispense inférieure à deux semaines, l’élève est tenu de se présenter au professeur d’EPS qui décidera, en fonction du motif, d’accueillir l’élève en cours sans faire les exercices physiques, ou de le diriger au bureau Vie Scolaire, pour une prise en charge.

Alcool

Toute consommation (ou possession) de boisson alcoolisée sera sanctionnée.
Tabac

En application du Décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans toute l’enceinte de l’Etablissement, lieux couverts et non-couverts.

Respect des locaux et du matériel

Le respect du travail du personnel de service et la prise en charge par tous du cadre de vie exigent qu’une attention toute particulière soit apportée à la propreté des locaux et au maintien du matériel en bon état. Les dégradations volontaires sont inadmissibles et font l’objet de réparations financières ainsi que de sanctions disciplinaires.
Les fautifs accomplissent des tâches en réparation des dommages liés à ces dégradations.

Nouvelles technologies

Le lycée dispose d’un parc informatique important qui permet l’accès à Internet. Cependant l’utilisation de ces postes est réservée à des usages pédagogiques et en aucun cas à un usage personnel. Les messageries électroniques ne pourront être utilisées qu’avec l’aval d’un professeur, dans le cadre d’un projet pédagogique. Les responsables interrompront toute connexion dont l’usage ne serait pas conforme à ces objectifs, et excluront les élèves surpris à des manipulations interdites.

Droit à l’image

Conformément au droit à l’image, il est interdit de photographier ou de filmer autrui sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites.

Foyer Socio-Educatif et Association Sportive

Le foyer socio-éducatif et l’association sportive sont des associations ouvertes à tous les élèves.
La cotisation au foyer socio-éducatif et la cotisation à l’association sportive sont facultatives, mais très souhaitables pour favoriser le fonctionnement de clubs et la pratique sportive.

Centre de Documentation et d’Information :

Le C.D.I met à la disposition de tous des ressources documentaires : livres, revues, diapositives, dossiers, cassettes vidéo, CD ROM et Internet. C’est un lieu où les élèves viennent lire, travailler, chercher et utiliser des documents, seuls ou accompagnés de leur professeur. Pour accéder au C.D.I., les élèves doivent être munis de leur carnet de correspondance ou de leur carte du lycée Fulbert.

II – DROITS DES LYCEENS

Droit de réunion

Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. La liberté de réunion s’exerce dans les conditions énoncées ci-après :
– à l’initiative des délégués des élèves,
– à l’initiative des associations,
– à l’initiative d’un groupe d’élèves de l’établissement.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Les élèves doivent avant toute réunion en faire la demande auprès du chef d’établissement.
Droit d’association

Seuls les élèves majeurs pourront créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations pourront être domiciliées dans le lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations.
Les statuts doivent être déposés auprès du chef d’établissement et approuvés par le conseil d’administration.
Droit de publication

Pour la mise en oeuvre de ces droits et notamment l’exercice du droit d’expression collective des lycéens, l’établissement accordera aux délégués des élèves, au conseil des délégués, l’accès à des panneaux d’affichage. L’affichage ne peut être anonyme.

Représentation des élèves

Les élèves sont représentés par :

• leurs délégués de classe
• leurs élus au Conseil d’Administration, et dans les diverses commissions qui en sont issues
• leurs représentants au Conseil de la Vie Lycéenne
• leurs représentants au Conseil Départemental de la Vie Lycéenne et au Conseil Académique de la vie lycéenne.

III – OBLIGATIONS DES LYCEENS

La loi du 10 juillet 1989 dispose que les obligations des élèves « consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ».
Les élèves doivent accomplir tous les travaux oraux et écrits qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Matériel pédagogique

La possession de tous les manuels et des pochettes figurant sur la liste des ouvrages nécessaires ou dont la référence est indiquée par le professeur en cours d’année est obligatoire. Les manuels et les diverses fournitures scolaires (cahiers, classeurs, matériel d’écriture, etc…) doivent impérativement être apportés en classe.
La tenue de sport est exigée à tous les cours d’E.P.S.. De même, le port d’une blouse est nécessaire lors de certains travaux pratiques en physique, en chimie ou en sciences de la vie et de la terre.
Les manuels scolaires fournis aux élèves par l’établissement devront être restitués aux dates fixées par l’administration.
La responsabilité pécuniaire des familles est engagée dans les conditions du droit commun en cas de dégradation ou de perte des ouvrages prêtés à leurs enfants.
En cas de non restitution ou de dégradation importante, chaque ouvrage sera facturé aux familles.

Respect de la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1- du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Civilité

Le respect d’autrui exige un comportement civil.
Une tenue correcte est exigée. En cas de litige le chef d’établissement recevra l’élève.
Le port d’un couvre-chef à l’intérieur des bâtiments et a fortiori en classe est interdit.
L’usage des pointeurs à laser est formellement interdit dans l’enceinte de l’établissement et susceptible d’entraîner une mesure d’exclusion.
Il est interdit d’avoir sur soi ou dans son sac des appareils de communication en service lorsqu’on est en cours, en réunion, au CDI et dans toute salle de classe. Leur utilisation n’est permise qu’à l’extérieur des bâtiments.

Carnet de correspondance

Les élèves doivent être munis de leur carnet de correspondance et de leur carte d’élève. Ce sont des passeports exigibles en tous lieux du lycée : portail d’entrée, salle de classe, C.D.I., foyer, salle informatique…
Tout élève qui ne sera pas en mesure de les présenter se verra interdire l’accès des lieux susmentionnés.

IV – RELATIONS FAMILLE-ETABLISSEMENT

Contrôle du travail et de la présence
Pour contrôler le travail et la présence de leur enfant les parents disposent :
– de l’emploi du temps ;
– du cahier de texte de l’élève ;
– du carnet de correspondance : il est vivement recommandé aux parents de contrôler régulièrement les pages concernant l’emploi du temps, les retards, les absences et les messages aux familles. Les élèves sont tenus d’y reporter toutes leurs notes. Les professeurs et l’administration effectuent des vérifications périodiques ;
– des bulletins de notes : les parents reçoivent en fin de période d’évaluation un bulletin qui porte les résultats obtenus par l’élève et les appréciations écrites des professeurs ;
– des relevés d’absences périodiques.

Contacts Parents-Professeurs-Administration

En dehors des réunions institutionnelles ou ponctuelles les parents peuvent solliciter un rendez-vous auprès d’un professeur par le canal du carnet de correspondance.
Ils peuvent aussi rencontrer un membre du personnel de direction ou d’encadrement sur rendez-vous pris par courrier ou par téléphone.

Le service d’orientation

Les conseillers d’orientation attachés à l’établissement sont à la disposition des élèves et de leurs familles pour tous renseignements sur les suites d’études et les orientations. Ils assurent des permanences hebdomadaires dont les horaires sont communiqués en début d’année scolaire.

Le service social

Une assistante sociale apporte une aide précieuse en cas de difficultés familiales ou sociales concernant l’élève. Les
rendez-vous peuvent être pris à la vie scolaire.

V – PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout manquement au règlement intérieur, toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public d’éducation entraînent l’application d’une punition ou d’une sanction.

Punitions scolaires :

Mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent être également prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction ou d’éducation. La liste en est la suivante :

• Inscription dans le carnet de correspondance,
• Excuse écrite,
• Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
• Exclusion ponctuelle d’un cours,
• Retenue (elle peut avoir lieu le mercredi après-midi),
• Travail d’intérêt général.

Sanctions disciplinaires :

L’échelle des sanctions est la suivante et peut être prononcée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline :

• Avertissement,
• Blâme,
• Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis : cette exclusion ne peut excéder un mois,
• Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis.

Les exclusions supérieures à huit jours et les exclusions définitives sont prononcées par le conseil de discipline.

Commission vie scolaire :

En cas de manquements importants ou répétitifs au règlement intérieur, la commission vie scolaire peut être réunie.
Elle proposera au Chef d’Etablissement des mesures d’accompagnement, de réparation, des sanctions, voire la réunion du Conseil de Discipline.
Sa composition est définie, chaque année, par le Conseil d’Administration.